Arrêtés préfectoraux – départementaux

Décrets

2021

Mars

N°2021-251 : Portant convocation des collèges éléctoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane, des conseillers à l’assemblée de Martinique.

Arrêtés départementaux

2021

Janvier

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Février

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Arrêtés préfectoraux

2021

Juin

N°2021-168-003 : Imposant le port du masques dans les marchés dans le département des Alpes de Hautes Provence.

N°2021-153-011 : Protégeant les mesures de port du masque dans le département des Alpes de Hautes Provence.

Avril

N°2021-096-006 : Interdisant la vente de boissons à emporter dans le département des Alpes de Haute Provence sur les marchés et aux abords

Mars

N°2021-068-010 : Etendant l’obligation du port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

2020

Décembre

N°2020-344-066 : Portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Janvier

N°2021-007-004 : Imposant le port du masque dans la commune de Digne les Bains

N°2021-007-003 : Imposant le port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

N°2021-006-013 : Imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque