Arrêtés préfectoraux – départementaux

Journal officiel de la République Française

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décrets

2021

Mars

N°2021-251 : Portant convocation des collèges éléctoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane, des conseillers à l’assemblée de Martinique.

Arrêtés départementaux

2023

Mai

N°23 – DRIT – 0857 – ATX : Portant réglementation de la circulation

2022

Mars

N°22 – DRIT – 0360 – ATX : Portant réglementation de la circulation

N°22 – DRIT – 0365 – ATX : Portant réglementation de la circulation

2021

Janvier

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Février

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Arrêtés préfectoraux

2025

Juin

N°2025-164-010 : portant mise en œuvre des mesures d’urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d’alerte prévue par l’organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

2024

Août

N°2024-222-002 : portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre

Juillet

N°2024-211-006 : réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu

N°2024-211-004 : portant mise en place du stade d’alerte de la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre

2023

Décembre

N°2023-355-019 : portant autorisation d’un système de vidéoprotection

Août

N°2023-230-001 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

N°2023-216-002 : relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 pour le département des Alpes de Haute Provence

Juillet

N°2023-131-001 : portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du Colostre et plaçant le reste du département en vigilance

Mai

N°2023-131-001 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

Avril

N°2023-111-002 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse dans les Alpes de Haute Provence

N°2023-097-011 : faisant opposition au rassemblement motorisé XtremDrift des 8 et 9 avril 2023 à Montpezat.

Mars

N°2023-082-004 : portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du Colostre et du Var et plaçant le reste du département en vigilance.

Février

N°2023-046-005 : portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes de Haute Provence

2022

Octobre

N°2022-283-004 : portant limitation de la vente de carburants dans le département des Alpes de Haute Provence

Aout

N°2022-234-007 : portant agrément de M. Anthony BORGNIC en qualité de garde-pêche particulier.

Portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d’activités nautiques et aquatiques sur la retenue de Fontaine L’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes de Haute Provence.

Juin

N°2022-173-04 : relatif à la prévention des incendies de forêts et portant interdiction temporaire de différents feux dans le département des Alpes de Haute Provence

N°2022-172-010 : portant mise en place des mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

N°2022-165-009 : portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

Mai

N°2022-143-001 : portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

N°2022-232-001 : fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote

Février

N°2022-024-001 : portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

N°2022-041-003 : portant interdiction temporaire d’emploi du feu

N°2022-041-003 : abrogeant l’arrêté préfectoral N°2022-041-003 du 10/02/2022 portant interdiction temporaire d’emploi du feu

2021

Décembre

N°2021-337-003 : Réglementant la vente et le transport de carburant au détail

N°2021-337-002 : Portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement

Juin

N°2021-168-003 : Imposant le port du masques dans les marchés dans le département des Alpes de Hautes Provence.

N°2021-153-011 : Protégeant les mesures de port du masque dans le département des Alpes de Hautes Provence.

Avril

N°2021-096-006 : Interdisant la vente de boissons à emporter dans le département des Alpes de Haute Provence sur les marchés et aux abords

Mars

N°2021-068-010 : Etendant l’obligation du port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

2020

Décembre

N°2020-344-066 : Portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Janvier

N°2021-007-004 : Imposant le port du masque dans la commune de Digne les Bains

N°2021-007-003 : Imposant le port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

N°2021-006-013 : Imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque