Arrêtés municipaux

Archives

Arrêtés municipaux

2023

N°53/NP : extinction de l’éclairage publique

N°35/P : permission de voirie, chemin de Tartavel

N°34/P : portant interdiction de décharges sauvages sur tout le territoire de la commune de Montagnac-Montpezat

2022

Arrêté N°080/NP : Instauration des mesures de restrictions des usages et prélèvements d’eau

Arrêté N°070/NP : ARRETE DU MAIRE – SECHERESSE

2021

Arrêté N°2021-01 : ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté N°2021-02 : INTERDICTION DE LA CIRUCLATION ROUTE DE LA RABASSE

Arrêté N°2021-04 : AUTORISATION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Arrêté N°2021-05 : PROLOGATION DE L’ARRETE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté N°2021-06 : ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté N°2021-07 : ARRETE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC

Arrêtés municipaux permanents

2021

Arrêté N°2021-03 : PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE PAR LA MISE EN PLACE DE SIGNALISATIONS DITE “30KM/H”