Arrêtés municipaux provisoires
2022
Arrêté N°080/NP : Instauration des mesures de restrictions des usages et prélèvements d’eau
Arrêté N°070/NP : ARRETE DU MAIRE – SECHERESSE
2021
Arrêté N°2021-02 : INTERDICTION DE LA CIRUCLATION ROUTE DE LA RABASSE
Arrêté N°2021-04 : AUTORISATION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Arrêté N°2021-05 : PROLOGATION DE L’ARRETE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté N°2021-07 : ARRETE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC
Arrêtés municipaux permanents
2021