2021 – 2020

Décision N°2020.01 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

Décision N°2020.02 RETRAIT DE LA DECISION DU MAIRE ACCORDANT UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

Décision N°2020.03 CONCESSION DE BAIL DE L’APPARTEMENT COMMUNAL DE MONTAGNAC – MONTPEZAT, SITUE PLACE DE L’HORLOGE

Décision N°2020.04 RETRAIT DE LA DECISION DU MAIRE ACCORDANT UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

Décision N°2020.05 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

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Décision N° 2020/06 CONTRAT DE CESSION DE LICENCE DE LOGICIELS

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Décision N° 2020/07 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

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Décision N° 2020/08 AVENANT N°003 AU CONTRAT D’ASSURANCE DE LA COMMUNE AVEC « SMACL ASSURANCE »

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Décision N° 2020/09 DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DE MONTPEZAT

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Décision N° 2020/11 DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM

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Décision N° 2020/12 CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT ET DE STOCKAGE DE COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

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Décision N° 2020/13 DESIGNATION D’UN AVOCAT

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Décision N° 2020/14 RECNDUCTION DU CONTRAT DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ECOLE PRIMAIRE ET L’ALSH

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Décision N° 2020/15 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL AVEC LA SARL AQUATTITUDE

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Décision N° 2020/16 MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE A MADAME NICOLE FRANCOU

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Décision N° 2020/17 MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL AVEC L’ASSOICATION L’OPPIDUM

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Décision N° 2020/18 CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION N°705

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Décision N° 2020/19 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

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Décision N° 2020/20 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN FAMILIAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE

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Décision N° 2020/21 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ASSOCIATION BUDO 04

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Décision N° 2020/22 CONCESSION DE BAIL DE L’APPARTEMENT COMMUNAL

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Décision N° 2020/23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ASSOCIATION OPPIDUM

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Décision N° 2020/24 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ASSOCIATION SUR LES CHEMINS DE LA RABASSE

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Décision N° 2020/25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ASSOCIATION LES MERCREDIS DE L’AMITIE

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Décision N° 2020/26 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LE MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »