Arrêtés préfectoraux – départementaux

Journal officiel de la République Française

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décrets

2021

Mars

N°2021-251 : Portant convocation des collèges éléctoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane, des conseillers à l’assemblée de Martinique.

Arrêtés départementaux

2023

Mai

N°23 – DRIT – 0857 – ATX : Portant réglementation de la circulation

Arrêtés préfectoraux

2025

Décembre

N°2025-342-015 : réglementation de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2026

Octobre

N°2025-274-006 : relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt

Juin

N°2025-164-010 : portant mise en œuvre des mesures d’urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d’alerte prévue par l’organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

2024

Août

N°2024-222-002 : portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre

Juillet

N°2024-211-006 : réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu

N°2024-211-004 : portant mise en place du stade d’alerte de la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre